Conditions générales de fonctionnement Clinique Vétérinaire du Vaudois

Conditions générales de fonctionnement de

LA CLINIQUE VETERINAIRE DU VAUDOIS

Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables à l’accueil sur demande  et sur le site internet de la clinique www.vetescapade.fr
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’Etablissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
La clinique vétérinaire du vaudois répond au cahier des charges des cliniques vétérinaires pour animaux de compagnie. Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), les nouveaux animaux de compagnie (sauf oiseaux).

CLINIQUE VETERINAIRE DU VAUDOIS, 1ZA Les Barbes d’or 10260 Saint Parres Les Vaudes  
Tél :03 25 40 94 94 
 mail: contact@vetescapade.fr
site internet : www.vetescapade.fr

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil des patients
La Clinique vétérinaire du Vaudois est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous les jours du lundi au vendredi de8h30 à12h00 et de 15h00 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence après appel téléphonique et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.

La Clinique vétérinaire du Vaudois est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, la Clinique vétérinaire du Vaudois est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.

Nous consultons sur rendez-vous. Dans la mesure du possible, et sauf urgence, prenez rendez- vous. En attendant moins, les animaux sont moins impressionnés et ce système nous permet aussi de faire face aux urgences de façon plus efficace. 

Les nuits et jours fériés, en cas d’urgence, notre répondeur téléphonique vous donnera les coordonnées du vétérinaire assurant l'astreinte. 
Après 22H30 notre partenaire ALVETYS gère notre standard d’urgence et pourra contacter notre vétérinaire d’astreinte

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la Clinique vétérinaire du Vaudois se réserve la possibilité de refuser tout client qui : 
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral 
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté 
- est en défaut de paiement 
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler 
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire 
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données»

Personnel affecté aux soins des patients
DOCTEURS VÉTÉRINAIRES :
Docteur ALEXIS RACINE  diplomé de l’école vétérinaire de Maisons Alfort  D.E. d’ophtalmologie vétérinaire
Docteur ADRIEN LE LEUCH diplomé de l’école vétérinaire de Toulouse 
Docteur Lucie LENGELLE  diplomé de l’école vétérinaire de Maisons Alfort   C.E.A.V. de médecine du comportement des animaux domestiques
Docteur Maxime BOUSSÈS diplomé de l’école vétérinaire de Toulouse C.E.S. d’orthopédie vétérinaire 
Docteur Louis VICTORION diplomé de l’école vétérinaire de Toulouse 
Docteur François ANDRE diplomé de l’école vétérinaire de Maisons Alfort C.E.S. de dermatologie vétérinaire

AUXILLAIRES VÉTÉRINAIRES :
Karine TERRIER Auxiliaire vétérinaire spécialisée
Marjorie MULLER Auxiliaire vétérinaire spécialisée
Sophie WAGNER Auxiliaire vétérinaire spécialisée
Salomé BÉTHUNE en contrat d’apprentissage d’Auxiliaire vétérinaire spécialisée

En plus de cette équipe des vétérinaires intérimaires peuvent être amenés à intervenir à nos côtés lors de l’absence de l’un d’entre nous 
        
Prestations effectuées au sein de la Clinique vétérinaire du Vaudois
 - Consultation de médecine générale
- Consultations spécialisées (médecine interne) et spécifiques (ophtalmologie, dermatologie, neurologie, cardiologie, orthopédie comportement ..)
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
- Identification par puce électronique des animaux de compagnie, NAC et équidés
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Détartrages et certains soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire
- Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales et thoraciques, orthopédiques…
Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies, ECG
- Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, cultures…) D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés. 
- Thérapie laser
« Référés et spécialistes
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la Clinique vétérinaire du Vaudois collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires. »

Surveillance des patients hospitalisés
En dehors des heures d’ouverture de la Clinique vétérinaire du Vaudois, les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux sont visités au moins 1 fois pendant la soirée. Le Week End c’est dans notre structure vétérinaire de L’escapade à La Chapelle Saint Luc que seront assurés les soins aux animaux hospitalisés, les propriétaires qui désirent poursuivre l’hospitalisation seront invités à procéder au transfert des animaux.

Permanence et Continuité des soins
« Les urgences et gardes pour les clients de la Clinique vétérinaire du Vaudois sont assurées exclusivement par les vétérinaires de la Clinique vétérinaire du Vaudois  24h24, tous les jours de l’année, après appel téléphonique. »
- Coût de la consultation d’urgence 
- Journée, et de 19h à minuit : 2 fois le prix normal d’une consultation
- De minuit à 7h : 3 fois le prix normal d’une consultation » 

Espèces traitées
L’ensemble des espèces animales de compagnie (chiens, chats, NAC, sauf oiseaux et reptiles), est pris en charge par la Clinique vétérinaire du Vaudois.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la Clinique vétérinaire du Vaudois informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Clinique vétérinaire du Vaudois informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Décès de l'animal 

« En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.

Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client. »

Modalités d’admission des animaux 
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin. 

Modalités d’admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

Modalités d’admission des animaux errants 

« La Clinique vétérinaire du Vaudois  ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux .

Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au Domaine Saint Victor 10200 Soulaines-Dhuys   Tél : 03 25 92 28 33

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire. »

Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie 
« La Clinique vétérinaire du Vaudois est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, la Clinique vétérinaire du Vaudois est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés. »

Conditions tarifaires, chiffrages et devis
« Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet de la Clinique vétérinaire du Vaudois à l’adresse suivante : www.vetescapade.fr
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient. 

Modalités de règlement 

« Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. »

Communication 
La Clinique vétérinaire du Vaudois  dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante :www.vetescapade.fr

Accessibilité
« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique vétérinaire du Vaudois  est consultable à l’adresse suivante : http://lieninternet/accessibilite/RPA.pdf »

Déontologie
« En cas de différend déontologique, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de LA REGION GRAND EST peut être sollicité.
BP 74140
57040 METZ CEDEX 01
Tél. : 09 72 61 71 34
Email : cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr
Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html

Litige
« Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la Clinique vétérinaire du Vaudois : 1 ZA LES BARBES D’OR 10260 Saint Parres Les Vaudes
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html »

Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à la législation, la Clinique vétérinaire du Vaudois possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de  LA  MACSF

Adresse : SINISTRES MEDICAUX 10 Cours du triangle de l’arche TSA 40100 - 92919 La Défense cedex

Mail :  sinistres.medicaux@macsf.fr»

Politique de confidentialité
« La Clinique vétérinaire du Vaudois  dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire Du Vaudois ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr ANDRE
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et 
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »